formation droit du travail licenciement conseil avocat prud'hommes

FORMATIONS : comprendre, apprendre, pratiquer

 

JURIS LABORIS votre cabinet d’Avocat vous propose toute l’année des actions de formations réalisées en inter entreprises pour perfectionner vos connaissances sur des thématiques d’actualités ou des problématiques sociales complexes.

En fonction de vos projets et de la confidentialité que vous souhaitez y apporter nous pouvons organiser ces formations directement en vos locaux pour un public restreint et adapter le programme aux spécificités de  votre environnement.

Destinées aux chefs d’entreprises, DRH, RRH, Directeurs des affaires sociales ou juristes d’entreprise ces formations sont développées autour d’une pédagogie pragmatique centrée sur la vie de l’entreprise.

Délégations de pouvoirs

Le mandataire social est de droit seul responsable devant la justice pénale en cas de mise en cause sa responsabilité consécutivement à la commission d’une infraction.

Il est impossible pour un  dirigeant de tout contrôler  et de s’assurer de la parfaite  conformité réglementaire des  agissements de ses subordonnés.

La formalisation de délégation de pouvoirs  répondant aux exigences de la Cour de Cassation permet aux dirigeants de s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que l’infraction a été commise dans un service dont il a confié la direction ou la surveillance un préposé pourvu de la compétence et de l’autorité nécessaire pour veiller efficacement à l’observation des dispositions en vigueur.
Le formalisme de la délégation de pouvoirs et les exigences de moyens et d’autonomie nécessite un travail précis lors de l’élaboration de la délégation. Pour vous accompagner dans l’analyse de la chaîne de responsabilité lors de la mise en œuvre de vos délégations protégeant le mandataire social, JURIS LABORIS met à votre disposition son expertise .

Formation sur 2 x 1 jour :

Les Parties à la délégation de pouvoirs

Le délégant

Le délégataire

Les conditions de la délégation

La rédaction de la délégation

La signature de la délégation

La mise en œuvre de la délégation dans le fonctionnement quotidien

Identifier les schémas de décision

L’appel du délégataire en justice

La contestation de la délégation

Mesurer l’efficacité de vos délégations

Faire vivre votre organisation

L'évaluation des risques professionnels et psychosociaux

L’évaluation des risques est obligatoire depuis la loi du 31 décembre 1991 et renforce l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés en le contraignant à procéder à l’évaluation des risques professionnels au travers d’une démarche générale de prévention.

Le décret du 5 novembre 2001 introduit la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise. Cette obligation concerne toutes les entreprises quelques soit l’effectif est l’activité.
Élaboré conjointement avec les IRP, médecin du travail et services de prévention extérieure, le document unique est la pierre angulaire de la politique de prévention de l’entreprise
l’absence de document unique ou, sa non mise à jour est sanctionnée pénalement et susceptible d’aggraver la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail.

Pour vous accompagner dans la démarche de rédaction ou suivi du document unique, et pour conduire une politique de prévention répondant aux obligations légales, JURIS LABORIS vous propose une démarche mobilisante, innovatrice, et sécurisante.

2 x 1 jour

Les obligations de l’employeur

La jurisprudence

Stress au travail, dépression, burnout, surmenage, santé mentale, harcèlement moral… Le point sur les risques et leur caractérisation

Mettre en place une démarche de prévention

Qui est concerné quelles sont les acteurs,

Une démarche participative animée par un groupe de pilotage

La démarche d’évaluation et de prévention des risques

Déploiement et suivi

Communication interne communication externe

la responsabilité de l’employeur

Réussir une rupture conventionnelle

Cette formation se déroule en vos locaux ou directement dans nos bureaux.

1 jour

A partir de votre dossier, ou sur un cas générique nous abordons les thématiques suivantes :

  • Dans quel cas proposer une rupture conventionnelle
  • A qui peut on proposer une rupture conventionnelle
  • Comment inviter un salarié à un entretien de rupture conventionnelle
  • Comment réussir sa négociation de rupture conventionnelle
  • Psychologie de la rupture
  • Déterminer le montant de l’indemnité de rupture
  • Sécuriser sa rupture conventionnelle
  • Gérer les relations avec la DIRECCTE
  • Manager le salarié pendant le déroulé de la procédure
  • Formaliser la fin des relations

 

 

Réussir une procédure de licenciement

Cette formation se déroule en vos locaux ou directement dans nos bureaux.

1 jour

A partir de votre dossier, ou sur un cas générique nous abordons les thématiques suivantes :

  • les motifs de licenciement :
    • Motif personnel
    • Motif disciplinaire
    • Motif lié à l’inaptitude
    • Motif économique
  • La procédure de licenciement selon le motif
  • Comment tenir un entretien préalable de licenciement
  • Quel est le rôle du conseiller du salarié
  • Psychologie de la rupture
  • Rédiger une lettre de licenciement
  • Notifier le licenciement
  • Manager le salarié pendant le déroulé de la procédure
  • Formaliser la fin des relations

 

 

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