Pour un dialogue social de qualité

Obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés, les délégués du personnel sont élus pour quatre ans. Ils ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et interviennent pour la protection sociale la santé et la sécurité des salariés et l’application des conventions et accords collectifs.

Partenaires sociaux de proximité, ils disposent de droits élargis en l’absence d’autres institutions de représentation du personnel, de la consultation obligatoire pour l’organisation des congés à l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité et emploi en passant par le licenciement d’un salarié déclaré inapte, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

JURIS LABORIS vous accompagne dans la préparation des informations consultations et dans la compréhension de vos obligations pour la mise en œuvre d’un dialogue social de qualité.

Maîtriser le fonctionnement du comité d’entreprise, institution obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, est un exercice redoutable pour l’employeur, compte tenu de ses nombreuses attributions et de l’ensemble des sujets sur lesquels il doit être systématiquement informé et-ou consulté.

De la mise en place d’une base de données unique à la gestion des commissions obligatoires, le comité dispose de moyens matériels et humains importants pour participer à la vie de l’entreprise.

Pour que le comité d’entreprise fonctionne correctement sans bloquer la vie de l’entreprise, nous vous proposons un accompagnement ponctuel ou annuel dans la préparation de vos obligations d’information-consultation et la préservation de la mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Les exigences de plus en plus lourdes imposées aux chefs d’entreprise et l’obligation de sécurité de résultat avec le risque de mise en cause au titre de la faute inexcusable obligent le dirigeant à consacrer toute son attention à la mise en œuvre d’une politique de prévention du risque au sein de sa société.

Pour faire du C.H.S.C.T. votre partenaire prévention au sein de l’entreprise et dynamiser notre politique de réduction des risques accidents et professionnels JURIS LABORIS vous accompagne dans la dynamisation de cette instance.

Nous sommes présents à vos côtés sur chaque aspect des missions du CHSCT : étude,contrôle, analyse et amélioration des conditions de travail, prévention des risques professionnels, document unique d’évaluation des risques, prise en compte du risque psychosocial.

Parce que la sécurité ne s’improvise pas et nécessite une application de tous, JURIS LABORIS vous aide à formaliser une démarche prévention impliquante, génératrice de valeurs et associée au projet d’entreprise.