Rompre un contrat de travail en toute sécurité
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d’un de vos salariés et vous interrogez sur le mode opératoire à choisir?
Les possibilités qui s’offrent à vous sont nombreuses : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif économique. Il n’existe pas de solutions toutes faites et à chaque situation correspond une ou plusieurs possibilités.
JURIS LABORIS par son expertise juridique et sa très bonne connaissance du monde de l’entreprise vous accompagne à tous les stades de la procédure et vous aide à sécuriser la rupture.
Convoquer à l'entretien préalable
Le licenciement obéit à un formalisme strict que l’employeur se doit de respecter.
La convocation à l’entretien préalable doit contenir un ensemble de mentions impératives : date et lieu de l’entretien, motifs de la convocation, possibilité de se faire assister. elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge.
Les délais sont fixés par la loi afin de garantir au salarié la possibilité de préparer cet entretien et d’assurer sa défense.
Rédiger une lettre de licenciement
La rédaction de la lettre de licenciement est l’étape cruciale de votre procédure.
Les motifs exposés dans la lettre fixent les limites du litige et serviront de base à votre salarié pour introduire une action en dommages et intérêts.
Par sa connaissance du code du travail et de l’ensemble de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation votre Avocat sécurise la rédaction de votre lettre de licenciement et la rupture de votre contrat de travail.
Notifier un licenciement
La lettre de licenciement doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La date de l’envoi marque la rupture des relations et le début du préavis. Elle marque ausssi le début d’une nouvelle période dans la relation avec le salarié. Le préavis doit il être exécuté? Le salarié peut il s’absenter? La maladie prolonge t’elle le préavis? Quand doit on libérer un salarié de sa clause de non concurrence?
Pour toutes ces questions, l’accompagnement de votre avocat vous apporte sérénité et sécurité.
Formaliser la fin du contrat
Au terme du contrat vous devez remettre à votre salarié un ensemble de documents et d’informations. Reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi, information CPF, information épargne salariale etc…
Pour être certain de ne rien oublier et de ne pas commettre d’erreur, nous vous accompagnons à chacun de ces étapes et vérifions ensemble que vous vous êtes bien acquitté de l’ensemble de vos obligations.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail. Ce n’est ni un licenciement ni une démission.
La rupture conventionnelle ouvre droit pour le salarié au bénéfice de l’indemnisation pôle emploi et à l’ensemble des dispositions relatives à la portabilité frais de santé et prévoyance.
Nous vous accompagnons à chaque étape pour comprendre les conséquences d’une rupture conventionnelle, les étapes de son déroulé et les conditions formelles indispensables à sa validation.
Réussir sa négociation de rupture conevntionnelle
La rupture conventionnelle n’est pas un licenciement!
L’erreur trop souvent commise est d’aborder l’entretien de proposition de rupture conventionnelle comme un entretien préalable de licenciement.
La psychologie dont l’employeur doit faire preuve à ce stade est très importante s’il veut réussir sa négociation.
Pour vous permettre de mener à bien cet entretien et d’emporter l’accord de votre collaborateur nous vous apportons conseils et soutien et vous formalisons des recommandations portant sur le montant de votre indemnité de rupture conventionnelle.
Deux formations pour garantir votre succès
Parce que le succès de la conduite d’une procédure passe nécessairement par une bonne préparation, nous vous proposons deux formations.
Organisée en face à face, chaque formation est centrée sur vos problématiques et vos appréhensions. Au terme de ces formations vous êtes parfaitement à même de réussir vos procédures et disposez de toutes les clefs pour conduire avec efficacité vos négociations.
Réussir une rupture conventionnelle
Cette formation se déroule en vos locaux ou directement dans nos bureaux.
A partir de votre dossier, ou sur un cas générique nous abordons les thématiques suivantes :
- Dans quel cas proposer une rupture conventionnelle
- A qui peut on proposer une rupture conventionnelle
- Comment inviter un salarié à un entretien de rupture conventionnelle
- Comment réussir sa négociation de rupture conventionnelle
- Psychologie de la rupture
- Déterminer le montant de l’indemnité de rupture
- Sécuriser sa rupture conventionnelle
- Gérer les relations avec la DIRECCTE
- Manager le salarié pendant le déroulé de la procédure
- Formaliser la fin des relations
Réussir une procédure de licenciement
Cette formation se déroule en vos locaux ou directement dans nos bureaux.
A partir de votre dossier, ou sur un cas générique nous abordons les thématiques suivantes :
- les motifs de licenciement :
- Motif personnel
- Motif disciplinaire
- Motif lié à l’inaptitude
- Motif économique
- La procédure de licenciement selon le motif
- Comment tenir un entretien préalable de licenciement
- Quel est le rôle du conseiller du salarié
- Psychologie de la rupture
- Rédiger une lettre de licenciement
- Notifier le licenciement
- Manager le salarié pendant le déroulé de la procédure
- Formaliser la fin des relations